Conditions Générales de Vente des billets de visites guidées

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Château de la Chevallerie

Version du : [date de mise en ligne]

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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées les « CGV », définissent les droits et obligations applicables à la vente de billets individuels pour les visites guidées du Château de la Chevallerie.

Elles s’appliquent à toute commande de billets effectuée par un visiteur, ci-après désigné le « Visiteur », sur la billetterie en ligne du site internet du Château de la Chevallerie.

Les présentes CGV concernent uniquement les billets individuels de visite guidée achetés en ligne pour une date et un créneau horaire déterminés. Elles ne s’appliquent pas aux visites de groupes, visites scolaires, privatisations, événements privés ou prestations faisant l’objet de conditions particulières.

Identité du vendeur

Le Château de la Chevallerie
SARL au capital social de 9 000 €
SIREN : 530 782 002
SIRET du siège social : 530 782 002 00014
TVA intracommunautaire : FR32530782002
RCS : 530 782 002 R.C.S. La Roche-sur-Yon
Siège social : Logis de la Chevallerie, 85400 Sainte-Gemme-la-Plaine, France

Adresse de visite :
Château de la Chevallerie
Rue de la Chevallerie
85400 Sainte-Gemme-la-Plaine

Téléphone : +33 2 51 28 27 94
Email : contact@chateaudelachevallerie.com
Site internet : www.chateaudelachevallerie.com

L’acceptation pleine et entière des présentes CGV est obligatoire avant toute validation de commande. Le Visiteur confirme en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant de procéder au paiement.

Le Château de la Chevallerie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

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Article 1 — Tarifs, nature et nombre de billets

1.1 Tarifs

Les tarifs des billets sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Pour les visites guidées classiques, le tarif est indiqué sur la billetterie en ligne au moment de la commande. À titre indicatif, le tarif 2026 est de 7 € par personne pour une visite guidée individuelle.

Les enfants de moins de 13 ans bénéficient de la gratuité, sous réserve de réserver un billet gratuit afin de permettre au Château de la Chevallerie de comptabiliser le nombre de participants.

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1.2 Gratuités, réductions et justificatifs

Le Visiteur bénéficiant d’un billet gratuit ou d’un tarif particulier devra être en mesure de présenter un justificatif correspondant lors du contrôle des billets.

En cas d’achat erroné ou d’absence de justificatif, Le Château de la Chevallerie pourra demander une régularisation sur place avant l’accès à la visite.

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1.3 Capacité et limitation du nombre de billets

Le Château de la Chevallerie peut limiter le nombre de billets disponibles par créneau afin de garantir de bonnes conditions de visite, de sécurité et d’accueil.

Le Château de la Chevallerie se réserve le droit d’augmenter, de réduire ou de clôturer le nombre de billets disponibles selon les contraintes d’organisation, de sécurité, de météo, de travaux, de restauration ou d’exploitation du site.

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1.4 Tarifs applicables

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la billetterie en ligne au moment de la commande. Le Château de la Chevallerie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

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Article 2 — Disponibilité des billets

Les billets sont vendus dans la limite des places disponibles pour chaque date et chaque créneau horaire.

Chaque billet donne accès à une seule visite guidée, à la date et au créneau choisis par le Visiteur lors de la commande.

Les créneaux proposés peuvent notamment être les suivants :

• 9h00 ;

• 10h30 ;

• 13h30 ;

• 15h00 ;

• 16h15.

La durée indicative d’une visite guidée est d’environ 1h15.

Les achats s’effectuent en temps réel. Le Visiteur est informé de la disponibilité des billets au moment de sa commande. Tant que le paiement n’est pas confirmé, les billets ne sont pas définitivement réservés.

Le Visiteur doit vérifier attentivement la date, l’horaire, le nombre de billets et les informations saisies avant de valider sa commande.

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Article 3 — Informations figurant sur les billets

Chaque billet peut notamment comporter les informations suivantes :

• le nom du porteur ou de l’acheteur ;

• la nature de la prestation réservée ;

• la date de la visite ;

• le créneau horaire choisi ;

• le prix du billet ;

• le numéro de commande ou de transaction ;

• un code-barres, QR code ou tout autre système de contrôle ;

• les conditions d’utilisation du billet.

Le billet est valable uniquement pour la prestation, la date et le créneau indiqués au moment de la commande.

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Article 4 — Modalités de commande sur la billetterie en ligne

La commande de billets s’effectue sur la billetterie en ligne du site internet du Château de la Chevallerie.

Le Visiteur doit renseigner les informations demandées lors du processus de commande. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Avant validation du paiement, le Visiteur doit vérifier le contenu de sa commande, notamment :

• la date choisie ;

• le créneau horaire ;

• le nombre de billets ;

• le type de billets sélectionnés ;

• le montant total ;

• son adresse email.

La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la billetterie en ligne constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Le Château de la Chevallerie et le Visiteur.

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Article 5 — Paiement en ligne

Le paiement des billets s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés au moment de la commande.

La commande est confirmée uniquement après validation du paiement par le prestataire de paiement utilisé par la billetterie.

Le Visiteur garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Le Château de la Chevallerie ne conserve pas les données bancaires du Visiteur. Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

Un justificatif ou une confirmation de paiement est envoyé à l’adresse email indiquée par le Visiteur lors de la commande.

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Article 6 — Confirmation de la commande

Après validation du paiement, le Visiteur reçoit un email de confirmation à l’adresse renseignée lors de la commande.

Cet email peut notamment contenir :

• le récapitulatif de la commande ;

• le numéro de commande ;

• le ou les billets achetés ;

• la date et le créneau de visite ;

• le montant payé ;

• les informations pratiques liées à la visite.

Le Visiteur est invité à vérifier sa messagerie électronique, y compris ses courriers indésirables ou spams.

En cas de non-réception de l’email de confirmation, le Visiteur doit contacter Le Château de la Chevallerie avant la date de visite.

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Article 7 — Obtention, présentation et utilisation des billets

Les billets sont transmis au Visiteur par voie électronique après confirmation de la commande.

Le billet peut être présenté :

• au format numérique sur smartphone ;

• ou imprimé sur papier, de préférence en format lisible.

Le billet doit être présenté à l’entrée de la visite. Le Château de la Chevallerie se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne présentant pas un billet valide.

Le billet est personnel, nominatif le cas échéant, et valable uniquement pour la date et le créneau choisis.

Le billet ne peut être utilisé qu’une seule fois. La première personne présentant un billet valide sera présumée en être le porteur légitime. Toute copie, reproduction, falsification ou utilisation frauduleuse d’un billet pourra entraîner le refus d’accès à la visite.

Le Visiteur doit conserver son billet pendant toute la durée de la prestation.

Le Château de la Chevallerie décline toute responsabilité en cas de perte, vol, duplication, détérioration ou utilisation frauduleuse d’un billet.

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Article 8 — Données personnelles et cookies

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8.1 Données à caractère personnel

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la réservation, du paiement, de l’émission des billets, du contrôle d’accès et de la relation avec le Visiteur.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• le nom et le prénom ;

• l’adresse email ;

• le numéro de téléphone, si demandé ;

• les informations de commande ;

• les informations relatives aux billets achetés.

Le Château de la Chevallerie traite ces données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation des données et les droits du Visiteur, celui-ci est invité à consulter la Politique de confidentialité.

Le Visiteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité en contactant Le Château de la Chevallerie à l’adresse suivante : contact@chateaudelachevallerie.com.

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8.2 Cookies

Le site internet du Château de la Chevallerie peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience, de confort de navigation ou de suivi, selon les choix exprimés par le Visiteur.

Pour plus d’informations, le Visiteur est invité à consulter la Politique des cookies.

Le Visiteur peut paramétrer ses préférences de cookies depuis le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur.

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Article 9 — Retard, annulation, modification et remboursement

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9.1 Retard du Visiteur

Le Visiteur est invité à se présenter environ 10 minutes avant le début du créneau réservé.

En cas de retard, l’accès à la visite peut être refusé, notamment si la visite a déjà commencé ou si le retard perturbe le bon déroulement de la prestation.

Aucun remboursement ne sera dû en cas de retard, d’absence ou de non-présentation du Visiteur.

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9.2 Billets non modifiables et non remboursables

Sauf annulation de la prestation par Le Château de la Chevallerie, les billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Le billet est valable uniquement pour la date et le créneau choisis lors de la commande.

Le billet ne peut pas être revendu à un prix supérieur à sa valeur faciale.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, l’achat d’un billet de visite guidée daté ne donne pas droit à un délai de rétractation.

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9.3 Annulation ou modification par Le Château de la Chevallerie

Le Château de la Chevallerie se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier une visite en cas de nécessité, notamment pour des raisons de sécurité, de météo, de travaux, d’organisation, de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.

En cas d’annulation imputable au Château de la Chevallerie, le Visiteur pourra se voir proposer, selon les possibilités :

• un report sur un autre créneau ;

• ou un remboursement du billet concerné.

Le Château de la Chevallerie contactera le Visiteur à l’aide des coordonnées renseignées lors de la commande.

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9.4 Réclamations

Toute réclamation liée à une commande ou à une visite doit être adressée au Château de la Chevallerie par email à l’adresse suivante : contact@chateaudelachevallerie.com.

La réclamation devra préciser :

• le nom du Visiteur ;

• le numéro de commande ;

• la date et l’horaire de la visite ;

• l’objet de la réclamation ;

• tout justificatif utile.

Les réclamations portant sur le déroulement de la visite doivent être formulées dans les meilleurs délais.

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Article 10 — Responsabilité

Le Visiteur est seul responsable de la vérification des informations figurant sur sa commande et sur ses billets.

Le Château de la Chevallerie ne saurait être tenu responsable d’une erreur commise par le Visiteur lors de la saisie de ses informations, de la sélection d’une date, d’un créneau ou d’un type de billet.

Le Visiteur s’engage à respecter les consignes données par Le Château de la Chevallerie, son personnel ou ses représentants pendant toute la durée de la visite.

Les enfants mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents, représentants légaux ou accompagnateurs.

Le Château de la Chevallerie se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure de la visite toute personne dont le comportement serait susceptible de troubler le bon déroulement de la prestation, de porter atteinte à la sécurité des personnes, au respect du site, des jardins, des bâtiments ou du patrimoine.

Le Château de la Chevallerie ne saurait être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations d’effets personnels appartenant aux Visiteurs.

Le parcours de visite peut être adapté, modifié ou réduit pour des raisons de sécurité, de météo, de travaux, de restauration, d’accessibilité ou de conservation du site, sans que cela n’ouvre droit à remboursement.

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Article 11 — Dispositions diverses

Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement applicables.

Le fait pour Le Château de la Chevallerie de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Visiteur s’engage à respecter les présentes CGV, les consignes de visite et, le cas échéant, tout règlement intérieur ou consigne spécifique affichée sur place.

En cas de non-respect des présentes CGV, Le Château de la Chevallerie se réserve le droit de refuser l’accès à la visite ou de prendre toute mesure appropriée.

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Article 12 — Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Visiteur est invité à contacter en priorité Le Château de la Chevallerie afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Visiteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Château de la Chevallerie.

Médiateur de la consommation :
À compléter avec le nom, l’adresse et le site internet du médiateur désigné par Le Château de la Chevallerie.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

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Case d’acceptation recommandée pour la billetterie

Avant validation de la commande, le Visiteur devra cocher une case indiquant :

« J’ai lu et j’accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente applicables aux billets de visites guidées du Château de la Chevallerie. »